Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de cycles, remorques, vêtements de protection, équipements cyclables (ci-après le « Contrat »), par JHOG 32 et MAGEO Consulting (ci-après le « Vendeur ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur »). Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures et toutes conditions d’achat figurant sur ses documents commerciaux.

PRIX

Le tarif du Vendeur indique, gamme par gamme, le prix de base de facturation. 

Le prix de base de facturation est susceptible d’être révisé en cours d’année. Le Vendeur s’engage à en informer l’Acquéreur en temps utile. Les prix du Vendeur s’entendent hors T.V.A., et sont assujettis à la T.V.A. Le taux applicable est indiqué sur la facture correspondante. 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le mode de paiement est convenu entre le Vendeur et l’Acheteur. Le paiement s’effectue exclusivement par Virement bancaire.

Sauf décision contraire du Vendeur, la validation définitive de la commande implique le versement par l’Acquéreur d’un acompte de 50% et le solde avant la livraison.

Tous les frais financiers liés au paiement du prix par l’Acquéreur sont à la charge exclusive de ce dernier qui ne pourra les retenir.

Conformément à l’article L. 442-6 8° du Code de commerce, aucune réclamation ou contestation n’autorise l’Acquéreur à déduire d’office des pénalités ou rabais du montant de la facture établie par le Vendeur ou à en suspendre le paiement. 

COMMANDES

Toute commande, sous quelque forme que ce soit (bon de commande, e-mail, …) reçue par le Vendeur engage irrévocablement l’Acquéreur, dès son acceptation par le Vendeur.

Aucune annulation de commande n’est possible sans l’accord préalable écrit du Vendeur. Cette annulation, au cas où elle est acceptée par le Vendeur donne lieu obligatoirement au paiement immédiat par l’Acquéreur, à titre de dédit, d’une indemnité fixée forfaitairement à 10% du montant H.T. de la commande annulée.

Les marchandises non livrées dans le délai initialement prévu pour une raison incombant à l’Acquéreur, peuvent être sujettes à des variations de prix que l’Acquéreur s’engage à supporter.

TRANSPORT – DELAIS DE LIVRAISON

Le transfert des risques de perte et de détérioration sur les produits vendus par le Vendeur sera réalisé dès leur livraison chez l’Acquéreur. 

L’Acquéreur doit contrôler la conformité des produits au moment de la livraison. En cas d’avarie, de manquant, ou de détérioration des marchandises, et sans préjudice des dispositions qu’il doit prendre vis-à-vis du transporteur en application des dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce Français, l’Acquéreur doit émettre par écrit des réserves complètes et aussi précises que possible quant à la conformité des produits livrés. Ces réserves doivent préciser l’objet de la réclamation et le nombre exact de colis manquants ou détériorés. Elles doivent être apposées sur le bon de livraison, contresigné par le transporteur ou son préposé, et être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent celui de la réception, avec copie dans le même délai aux services compétents du Vendeur.

A défaut de respecter ces formes et délais, aucun dédommagement, même partiel, de l’Acquéreur ne sera accepté.

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord préalable et exprès du Vendeur. Sauf précision contraire, l’Acquéreur supporte les frais de retour.

Le Vendeur se réserve toujours le choix du transporteur. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison ne constituent, en aucun cas, une cause d’annulation du Contrat. Ils ne peuvent donner lieu à des pénalités de retard ou à des dommages et intérêts.

Aucune modification d’adresse de livraison ne sera acceptée après réception de la commande par le Vendeur sauf accord préalable et exprès de celui-ci.

RESPONSABILITES

La garantie du Vendeur se limite à la fourniture de produits conformes à leurs spécifications, leurs caractéristiques et descriptions telles que portées dans leurs fiches techniques, notices, instructions et modes d’emploi. 

L’absence de réserves à la réception éteint toute réclamation pour défaut apparent. 

Tout vice caché devra être notifié au Vendeur dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa découverte.

En cas de non-conformité à la commande ou de défaut de la marchandise, l’Acquéreur doit informer, sans délai, le Vendeur afin de lui permettre de procéder aux vérifications ou à un examen contradictoire.

Dans tous les cas, le Vendeur sera tenu, à son choix, soit de remplacer soit de rembourser la marchandise non-conforme ou défectueuse à l’exclusion de toute autre responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit.

Aucune réclamation ne sera recevable en cas d’utilisation non appropriée ou selon des conditions que le Vendeur n’aurait pas expressément autorisées.

Le Vendeur ne sera, en aucun cas, responsable des dommages indirects ou accessoires quels qu’ils soient, subis par l’Acquéreur ou toute autre personne.

GARANTIES 

Les produits vendus par le Vendeur bénéficient de garanties internationales légales pour autant que l’utilisation ait été normale et que les conseils d’entretien aient été correctement suivis.

Tous nos vélos bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés de 5 ans pour la cadre et 2 ans pour les équipements (hors pièces d’usures) à compter de la date d’achat.
Toutes nos remorques bénéficient d’une garantie d’une durée d’1 an, à compter de la livraison, couvrant les défauts, disfonctionnement, pannes affectant les remorques et produits optionnels livrés et les rendant impropres à l’utilisation ou non conforme à leur destination tel que décrit dans la documentation afférente. 

Important à savoir : après 3 mois, votre vélo ou remorque doit bénéficier d’un entretien de vérification chez un professionnel du cycle. Votre garantie n’est plus valable si vous n’avez pas d’entretien sur votre vélo ou remorque.

LA GARANTIE NE COUVRE PAS :

  • Les dommages provoqués par l’entretien inapproprié ou défectueux et par des réparations, transformations ou remplacements de pièces sur le vélo effectués par des non-professionnels.
  • Les avaries dues à une négligence, à un défaut ou un mauvais entretien (graissage, réglages etc., tel qu’indiqué dans le manuel d’utilisation), à une surcharge même passagère, à l’inexpérience de l’utilisateur, à de mauvaises conditions de transport, à une utilisation non conforme aux conditions indiquées dans le Manuel d’utilisation.
  • Les pièces d’usure :
    • Câbles et gaines
    • Eléments de transmission (plateau, pignon, chaînes…)
    • Huiles hydrauliques et lubrifiants
    • Jantes
    • Plaquettes de frein
    • Piles et led d’éclairage
    • Pneus et chambres à air
    • Selles

Les moteurs électriques et les équipements électroniques (afficheurs, capteurs, connecteurs) sont soumis aux garanties du fournisseur tiers. La durée applicable est celle de ce fournisseur tier.

La garantie et la responsabilité sont strictement limitées au prix de la pièce incriminée et ne couvrent pas d’éventuels dommages directs, indirects, matériels ou immatériels. L’acquéreur s’engage, pour sa part, à prendre toutes les mesures nécessaires conservatoires pour limiter ses dommages ainsi que ceux du vendeur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les outils, méthodes, œuvres, logiciels, algorithmes, savoir-faire, inventions brevetables, brevets, ou autres éléments susceptibles d’appropriation intellectuelle sont la propriété exclusive des fabricants (DOUZE Factory S.A.S., K-Ryole, …) et sont réservés à l’utilisation propre de ces sociétés. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités sans l’autorisation préalable de celles-ci.

RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve l’entière propriété des produits livrés jusqu’à paiement intégral du prix facturé et de ses accessoires. A cet égard, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause.

DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion de l’Acqéreur aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Vendeur pour trouver une solution amiable.

Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles modifications seront immédiatement applicables aux commandes passées après la date de modification. Il appartient à l’Acquéreur de se renseigner sur les conditions applicables à la date de la commande en se rapprochant du Vendeur ou en consultant le site www.jhog.fr

JHOG marque déposée, exclusivement représentée par les sociétés JHOG 32 et MAGEO Consulting :

SARL JHOG 32
7 chemin Darré Lou Loc
32550 MONTEGUT
SIRET : 852 871 839 000 19

SARL MAGEO Consulting
49 allée des cerisiers
73610 SAINT ALBAN DE MONTBEL
SIRET : 788 631 034 000 14